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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE
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FACADE FL 95
Marque expirée - Marque en non vigueur

FACADE FL 95
COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE Société par actions simplifiée
RUAUD Paul Bernard

Numéro de dépôt :
95593524
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2015

Présentation de la marque FACADE FL 95

Déposée le 20 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE et RUAUD Paul Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACADE FL 95 »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE domicilié(e) 48/50 rue de Seine,92700 COLOMBES (dossier no 2300133) - 92700 - France et RUAUD Paul Bernard domicilié(e) 78, rue des Berchères,77340 PONTAULT COMBAULT (dossier no 2300133) - 77340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2300133) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACADE FL 95 est expirée depuis le 20 octobre 2015.

COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EIFFEL , EIFFEL , EIFFAGE Métal , EIFFAGE Construction Métallique , EIFFAGE Industrie


COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE Société par actions simplifiée - 48/50 rue de Seine,92700 COLOMBES (dossier no 2300133) - 92700 - France

RUAUD Paul Bernard - 78, rue des Berchères,77340 PONTAULT COMBAULT (dossier no 2300133) - 77340 - France - SIREN 3


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2300133) - 75440 - France


Inscription le 25 janvier 1996 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°196483 - Publication au BOPI 1996-01-25

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2005 n°2300133 - Publication au BOPI 2005-10-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Inscription le 18 janvier 2012 - Changement de dénomination n°567289 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-18

Eléments métalliques pour la construction.Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables ou non, métalliques ou non.Services de revêtement de façade

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.